Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/11/2025

Le site www.maitregourmand.fr est édité par :
Maître Gourmand Micro-entreprise
Adresse : 4 Square Jean Pierre Wimille, 72100 Le Mans, France
SIRET :92013591000015
E-mail : contact@maitregourmand.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Maître Gourmand commercialise des préparations alimentaires en bocaux et des préparations gourmandes en sachets.
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont décrits avec précision. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles et des variations peuvent exister.

En fonction des stocks et des fournisseurs, le modèle du bocal, la couleur du couvercle, du ruban, du sachet ou la présentation des couches peuvent varier, sans que cela n’altère la composition, la quantité, la recette ou la qualité du produit.

Les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit.
Le client est responsable de vérifier les ingrédients avant consommation.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).

Erreur de prix

En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire, incohérent ou résultant d’un bug technique), Maître Gourmand se réserve le droit :
– d’annuler la commande
– de procéder au remboursement intégral du client
– de ne pas procéder à l’envoi

Aucune vente ne sera réalisée sur la base d’un prix erroné.
Un prix est considéré comme « manifestement erroné » lorsqu’il est anormalement bas et ne correspond pas à la valeur réelle du produit.

4. Commandes

Une commande devient définitive après validation du paiement.

Maître Gourmand se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment :
– suspicion de fraude
– utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement
– contestation abusive d’un paiement (chargeback injustifié)
– adresse volontairement erronée ou incomplète
– commande anormalement élevée ou incohérente
– comportement malveillant envers le site ou l’équipe

En cas d’annulation pour fraude avérée, l’adresse IP, les données de commande et les informations de livraison pourront être communiquées aux autorités compétentes et au prestataire de paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et/ou les autres moyens proposés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Maître Gourmand.

En cas de tentative de fraude (vol d’identité, paiement contesté abusivement, etc.), la commande pourra être annulée sans préavis.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas d’erreur volontaire ou non :
– un éventuel renvoi sera facturé
– Maître Gourmand ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison

Colis indiqué comme livré

Lorsque le transporteur indique un colis comme livré, ce statut fait foi.
En cas de contestation :
– le client doit ouvrir une réclamation auprès du transporteur
– Maître Gourmand ne peut être tenue responsable d’un colis déclaré livré mais non retrouvé
– aucune indemnisation n’est due sans confirmation officielle du transporteur

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits alimentaires (bocaux et sachets) ne peuvent être retournés.

Aucun retour n’est accepté, sauf erreur de Maître Gourmand ou produit endommagé.

La Politique de retour complète est disponible sur une page dédiée.

8. Produits endommagés ou non conformes

Si un produit est endommagé ou non conforme, le client doit contacter Maître Gourmand dans les 48 heures avec :
– photos
– numéro de commande
– description du problème

Toute demande abusive ou mensongère pourra être refusée.

9. Responsabilité

Maître Gourmand ne peut être tenue responsable :
– d’une mauvaise utilisation du produit
– d’une recette non suivie
– d’une allergie non vérifiée
– d’un vol après livraison du colis
– d’une erreur d’adresse fournie par le client
– d’un retard ou problème lié au transporteur
– d’un cas de force majeure
– d’un usage frauduleux du site
– d’un dommage causé par l’accès non autorisé au compte du client

10. Comportements frauduleux ou abusifs

Maître Gourmand se réserve le droit de bloquer, refuser ou annuler toute commande en cas :
– d’usage abusif des droits consommateur
– de demandes répétées infondées
– de tentatives de remboursement injustifiées (chargeback fraud)
– de création répétée de comptes pour contourner une décision
– de mauvaise foi manifeste

Toute tentative pourra faire l’objet :
– d’un signalement à Shopify
– d’une transmission au prestataire de paiement
– d’un dépôt de plainte en cas de fraude avérée

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (images, textes, logo, design, fiches produits, etc.) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Maître Gourmand a choisi comme médiateur de la consommation :

Médiateur : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :
contact@maitregourmand.fr